Article 1.- Le Comité de Quartier de Cointe, association de fait, a pour objet de représenter, de défendre les intérêts cointois et de promouvoir l’amélioration de la qualité de vie dans le quartier.
Le Comité constitue le lien privilégié entre les habitants du quartier, ceux des quartiers voisins, les administrations et les services publics et privés.
Le Comité se refuse toute appartenance à tout groupe qu’il soit politique, culturel ou philosophique.
Article 2. - Les habitants de la colline de Cointe sont invités en début d’année à assister à la Réunion Générale annuelle des habitants. Cette invitation se fait au moyen d’une circulaire déposée dans l’ensemble des boîtes à lettres du quartier.
Article 3.- Sont membres du Comité de Quartier, les habitants de Cointe en ordre de
cotisation. Ils sont invités à chaque réunion du Comité par lettre déposée à leur adresse ou transmise par courriel. Ce document comprend l’ordre du jour de la réunion ainsi que le compte-rendu de la réunion précédente, sous forme de la « Gazette de Cointe »
Le Bureau peut accepter dans le Comité des personnes non domiciliées sur le territoire du quartier mais ayant des affinités avec celui-ci.
Article 4 - Lors de sa première réunion de l’année, dans le courant du mois de février, le Comité se réunit en Assemblée Générale et sur base des candidatures reçues désigne son Bureau qui comprend un Président, un ou deux Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier et des membres actifs.
Le mandat des membres du Bureau est de deux ans et est renouvelable.
En cas de démission officielle ou de décès d’un membre du Bureau, un appel devra être fait au sein du Comité en vue de désigner un remplaçant pour terminer le mandat interrompu.
Lors de cette réunion, le Bureau donnera lecture du rapport des activités, et le Trésorier présentera les comptes de l’année écoulée.
Le Comité fixe alors, le montant de la cotisation pour l’année suivante.
Article 5 - Le Bureau se réunit autant que nécessaire, avec les membres accomplissant bénévolement les tâches requises pour l’activité du Comité.
Ceux-ci ont voix consultative. Toute déclaration individuelle d’un membre du Bureau ou du Comité, hormis le Président, n’engage que sa propre personne.
Article 6 - Le Comité de Quartier est réuni au moins quatre fois par an.
Article 7 - Les décisions du Bureau et du Comité sont prises à la majorité simple.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante bien que le consensus
doive être de règle.
Article 8 - Pour l’aider dans ses tâches, le Bureau peut créer des « ateliers » afin de favoriser la participation du plus grand nombre d’habitants à la réflexion et à la mise en place de projets. Ces ateliers ont aussi pour but de rendre plus efficace le travail du Comité dans sa gestion journalière.
Chaque atelier sera présidé par un coordinateur qui rendra compte au Bureau.
Article 9.- La gestion des comptes est assurée par le Trésorier.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier ont la signature. Pour chaque opération, deux signatures sont requises.
Article 10.- les statuts ne peuvent être acceptés ou modifiés qu’aux deux tiers des voix, que par le Comité réuni spécialement lors de sa première séance de l’année.
Article 11.- Une dissolution du Comité de Quartier requerra une majorité de plus des trois quarts des membres présents à la réunion spécialement convoquée à cet effet. Les membres de cette réunion décideront également de l’attribution des fonds encore disponibles.
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Ces statuts, qui ont fait l’objet d’une mise à jour, ont été soumis à l’Assemblée générale du 25 février 2010 qui les a approuvés.